Comment les produits chimiques sont-ils contrôlés?
La vie n’existerait pas sans les produits chimiques: ils sont présents en nous, autour de nous et dans tous les produits que nous achetons. L’Union européenne dispose de la législation sur les produits chimiques la plus ambitieuse du monde afin de nous protéger. Les sociétés et les autorités ont toutes un rôle à jouer pour améliorer la sécurité.
La législation européenne sur les produits chimiques vise à nous protéger et à protéger l’environnement des produits chimiques dangereux. Elle vise également à renforcer la compétitivité et l’innovation de l’industrie européenne et à promouvoir des solutions alternatives aux essais de produits chimiques réalisés sur des animaux.
Voici les quatre grands piliers de la législation européenne sur les produits chimiques.
Le règlement REACH: enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques
En vertu du règlement REACH, les sociétés doivent fournir des informations à propos des produits chimiques qu’elles fabriquent ou qu’elles importent. Si un produit chimique ne peut pas être utilisé en toute sécurité, les autorités peuvent prendre des mesures de gestion des risques liés à ce produit.
Le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP)
Ce règlement garantit que les dangers des produits chimiques sont clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs. Cette communication est établie aux moyens d’étiquettes comportant des mentions et des pictogrammes normalisés.
Le règlement relatif aux produits biocides (RPB)
Les produits biocides, tels que les désinfectants ou les insectifuges, nous protègent ou protègent de nombreux matériaux contre des microorganismes nuisibles. Ce règlement garantit que nous recevons suffisamment d’informations pour que les consommateurs puissent utiliser ces produits en toute sécurité.
Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause (PIC)
Ce règlement fixe des orientations pour les exportations et les importations de produits chimiques dangereux.
De plus, de nombreuses autres actes législatifs réglementent l’utilisation des produits chimiques. Des groupes de produits chimiques spécifiques, tels que les pesticides, les produits pharmaceutiques ou les cosmétiques, relèvent d’une législation qui leur est propre.
Les sociétés doivent prouver que leurs produits chimiques peuvent être utilisés en toute sécurité.
Dans l’Union européenne, les sociétés qui fabriquent ou importent des produits chimiques doivent prouver qu’ils peuvent être utilisés en toute sécurité. Elles doivent les enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à défaut de quoi elles ne peuvent pas les vendre dans l’UE.
Les entreprises doivent fournir des informations sur les propriétés dangereuses de leurs produits chimiques et sur la manière dont ces produits peuvent être utilisés en toute sécurité. Elles doivent également informer leurs clients au sein de la chaîne d’approvisionnement sur la façon dont les risques que présentent leurs produits chimiques peuvent être gérés. Si un produit chimique ne peut pas être utilisé en toute sécurité, les autorités peuvent restreindre son utilisation ou exiger qu’il fasse l’objet d’une autorisation préalable, ce qui exerce une pression sur les sociétés afin qu’elles remplacent les produits chimiques les plus dangereux par des produits plus sûrs.
Les sociétés doivent recenser toutes les propriétés dangereuses de leurs produits chimiques qui pourraient nuire à la santé humaine ou à l’environnement. Elles doivent ensuite les classer de manière appropriée, par exemple, dans la catégorie des produits susceptibles de provoquer le cancer ou dans celle des produits toxiques pour les organismes aquatiques. Les produits chimiques doivent également être étiquetés de manière appropriée à l’aide des bons pictogrammes et accompagnés d’explications sur la façon de les manipuler en toute sécurité.
Ainsi, les travailleurs et les consommateurs peuvent comprendre les effets des produits chimiques, faire des choix en toute connaissance de cause sur les produits qu’ils achètent et les utiliser en toute sécurité.
Quelles sont les actions menées par l’ECHA?
L’ECHA gère les informations fournies par l’industrie à propos des produits chimiques. Elle publie des informations sur les produits chimiques enregistrés et sur la façon dont ils sont classés et étiquetés. Ces données sont accessibles au public, gratuitement, sur le site internet de l’ECHA. Il s’agit d’une base de données unique qui regroupe des informations sur des milliers de produits chimiques utilisés au quotidien en Europe. Le site internet fournit aussi des informations sur les produits biocides.
Les informations sur les produits chimiques sont analysées et l’Agence vérifie, par exemple, quels sont ceux qui sont largement utilisés de sorte que des consommateurs ou des travailleurs peuvent y être exposés. L’ECHA évalue les informations relatives à la sécurité du produit chimique fournie par l’industrie et demande des données complémentaires si des informations importantes n’ont pas été transmises. À partir de ces informations, l’ECHA, les États membres et la Commission travaillent main dans la main pour gérer les risques présentés par des produits chimiques dangereux. Par exemple, une restriction de certaines ou de toutes leurs utilisations peut résulter de cette collaboration. Grâce à l’amélioration des connaissances et à la sensibilisation, les produits chimiques les plus dangereux seront progressivement remplacés par d’autres produits plus sûrs.
Gestion des risques des produits chimiques
Les restrictions protègent la santé humaine et l’environnement des risques que présentent les produits chimiques dans l’UE. Elles peuvent limiter la fabrication, l’importation, la commercialisation ou certaines utilisations d’une substance. Elles peuvent également interdire toutes ou certaines utilisations d’une substance.
Autorisation
Si une substance est reconnue comme particulièrement délétère pour la santé humaine ou pour l’environnement, elle est ajoutée à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates en vue d’une inclusion dans la procédure d’autorisation. Cette liste est publiée par l’ECHA et est régulièrement mise à jour. Si une substance est placée sur cette liste, les sociétés qui la fabriquent, l’importent ou l’utilisent ont des obligations légales. Au-dessus d’une certaine concentration, les consommateurs ont le droit de demander si certains produits qu’ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes présentes sur la liste des substances candidates.
Si une substance extrêmement préoccupante est placée sur la liste des substances faisant l’objet d’une autorisation, elle ne peut plus être utilisée ou commercialisée sur le marché européen à partir d’une date spécifique, à moins qu’une autorisation spéciale n’ait été demandée ou accordée. Pour demander une autorisation, les sociétés doivent réaliser une analyse détaillée des solutions destinées à remplacer les utilisations de leur substance. Elles doivent prouver que les risques liés à l’utilisation de la substance sont faibles. Dans certains cas, elles doivent également démontrer que les bénéfices apportés à la société sont supérieurs aux risques présentés et qu’il n’existe aucune solution de remplacement appropriée.
Classification et étiquetage harmonisés
Les sociétés qui fabriquent, importent ou utilisent des produits chimiques doivent les classer conformément aux dangers identifiés. Elles doivent étiqueter leurs substances et mélanges dangereux et les emballer en conséquence. En ce qui concerne les produits chimiques les plus dangereux, par exemple ceux susceptibles de provoquer le cancer, cette classification et cet étiquetage doivent être harmonisés dans l’ensemble de l’Union européenne, ce qui garantit la gestion adéquate des risques dans tous les États membres.
Qui contrôle les sociétés?
Les autorités nationales répressives inspectent les sociétés et vérifient si elles respectent la législation. Elles peuvent infliger des amendes aux sociétés qui ne remplissent pas leurs obligations.
Terminologie des produits chimiques
Sur ces pages, nous utilisons les termes «produits chimiques» et «produits». Toutefois, le texte juridique utilise des termes plus spécifiques: «substances», «mélanges» et «articles».
- Par «substance», on entend un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication. Exemples: argent, chlorure de sodium
- Par «mélange», on entend un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus. Exemples: peinture, lessive en poudre
- Par «article», on entend un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers. Ces éléments déterminent davantage sa fonction que ne le fait sa composition chimique. Exemples: t-shirt, marteau
Pour en savoir plus, consultez ECHA-term, notre base de données terminologique multilingue. Elle contient une compilation de qualité de définitions associées aux produits chimiques.