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Exercez votre droit à poser des questions

Si vous suspectez un produit que vous achetez de contenir des substances chimiques susceptibles d’être nocives, vous avez le droit de demander des informations à leur sujet.

Vous avez le droit de demander si les produits que vous achetez contiennent des substances chimiques dépassant une certaine limite et susceptibles d’être nocives pour la santé ou l’environnement. Ces substances dites extrêmement préoccupantes (SVHC) sont répertoriées dans la liste des SVHC candidates de REACH. Au titre de la législation, les fournisseurs doivent vous communiquer ces informations gratuitement dans un délai de 45 jours à compter de la date de votre demande.

Votre droit à l’information s’applique aux articles tels que les textiles, le mobilier, les chaussures, les équipements sportifs, les jouets, et les équipements électroniques, mais ne concerne pas les mélanges tels que les peintures, les détergents, les médicaments, les cosmétiques et les denrées alimentaires.

Comment demander des informations?

Rendez-vous directement au magasin dans lequel vous avez acheté le produit ou contactez le producteur ou l’importateur. Il est préférable de formuler votre demande par écrit. De nombreuses autorités nationales et organisations de consommateurs ont préparé des lettres types pour vous aider dans cette tâche. Il existe également des applications mobiles à votre disposition pour vous aider.

Afin d’obtenir les bonnes informations, vous devez:

  • indiquer le nom ou la description du produit concerné;
  • demander si le produit contient des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste des substances candidates de REACH – les substances peuvent se trouver dans le produit en lui-même ou dans son emballage;
  • inclure une référence au site web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), sur lequel se trouvent plus d’informations sur les obligations au titre du règlement REACH.

Les fournisseurs sont tenus de communiquer des informations sur ces substances que si elles sont présentes à des concentrations supérieures à 0,1 % du poids du produit. Cela signifie qu’ils ne sont pas tenus de vous communiquer d’informations sur d’autres substances contenues ou même sur des SVHC contenues dans le produit si elles sont présentes à une plus faible concentration. 

Lettres types pour les consommateurs:

Applications pour les consommateurs

De nombreuses organisations de consommateurs et certaines autorités nationales ont lancé des guides et des applications mobiles qui peuvent vous aider à déterminer les substances chimiques présentes dans certains produits. Nous avons rassemblé ci-dessous quelques liens susceptibles de vous intéresser.


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