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Qu’en est-il des produits importés?

La législation de l’UE entend également promouvoir une utilisation plus sûre des substances chimiques dans les produits que vous achetez sur le marché européen. Des systèmes existent pour garantir la sécurité de ces produits, ainsi que pour les tracer et retirer ceux qui ne répondent pas aux normes de sécurité.

La législation de l’UE prévoit des normes de sécurité exigeantes. La directive relative à la sécurité générale des produits vise à garantir que seuls des produits sûrs soient vendus au sein de l’UE. Les entreprises sont également tenues de n’importer et vendre que des produits sûrs et d’informer les consommateurs de tout risque associé à leurs produits. Elles doivent également assurer la traçabilité des produits dangereux de sorte qu’ils puissent être retirés de la vente pour éviter tout risque pour le consommateur. Ainsi, si vous achetez des produits qui n’ont pas été fabriqués dans l’UE mais qui y ont été importés, ils doivent malgré tout répondre aux mêmes normes de sécurité chimique. C’est l’importateur des produits dans l’UE qui en est responsable.

En vertu du règlement REACH, les entreprises qui importent des produits en Europe doivent savoir si leurs produits contiennent des substances extrêmement préoccupantes au-dessus d’un certain seuil et sont tenues de transmettre ces informations à la demande des détaillants et des consommateurs. Les importateurs doivent également savoir si leurs produits contiennent des substances chimiques soumises à des restrictions en Europe, comme le plomb dans les bijoux, par exemple.

Les autorités peuvent recourir à des restrictions au titre du règlement REACH pour encadrer des produits peu sûrs. Ces restrictions peuvent, par exemple, limiter ou interdire l’utilisation d’une substance chimique, soit en tant que telle, soit dans des produits précis.

Recenser et retirer du marché européen les produits peu sûrs

Si la surveillance des substances indique qu’un produit en circulation sur le marché pourrait présenter des risques, des systèmes existent pour aborder le problème et assurer le retrait du produit concerné.

Il en va principalement de la responsabilité des États membres de contrôler la sécurité des produits sur le marché et d’appliquer des sanctions lorsque cela s’avère nécessaire. Les États membres travaillent en étroite collaboration avec les services douaniers pour protéger les consommateurs contre les produits peu sûrs importés de pays non membres de l’UE.

Afin de renforcer cette procédure, la Commission européenne gère un système de sécurité appelé le «système d’alerte rapide», qui permet l’échange rapide d’informations entre les pays de l’UE concernant des produits non alimentaires dangereux présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Lorsqu’un produit dangereux est détecté par les autorités d’un État membre, il peut être retiré et l’autorité en question en informe la Commission européenne. La Commission en informe ensuite le reste de l’UE et publie un avertissement à destination des consommateurs si le produit est déjà en circulation sur le marché. Si le produit est repéré à la frontière, l’importation est interrompue. S’il provient d’un pays non membre de l’UE, par exemple la Chine, les autorités du pays en question en sont alors informées.

L’ECHA publie des informations relatives à certains de ces produits sur les réseaux sociaux. Si vous souhaitez consulter l’intégralité du rapport du système d’alerte rapide, suivez le lien ci-dessous. 

Pour en savoir plus


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