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Qui est responsable?

Les employeurs, les fournisseurs, les autorités et les États membres ont tous un rôle à jouer pour s’assurer que votre lieu de travail est à l’abri des dangers des substances chimiques dangereuses. Connaître la nature des responsabilités en question et savoir où obtenir plus d’informations vous aide à comprendre vos droits en tant que travailleur.

L’utilisation sûre de substances chimiques sur votre lieu de travail est essentielle: jusqu’à 30 % des maladies professionnelles reconnues et des dizaines de milliers de décès évitables en Europe chaque année s’expliquent par une exposition à des substances chimiques dangereuses.

Conformément à la législation en vigueur, dans chaque pays de l’Union européenne (UE), vous êtes en droit d’obtenir des réponses à ces questions importantes:

  • Quels sont les dangers des substances chimiques et des produits que je manipule?
  • Comment puis-je les utiliser en toute sécurité?

Ces exigences légales s’appliquent de la même manière à toutes les entreprises, qu’elles fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques.

Conformément à la législation européenne, les employeurs doivent prendre des mesures spécifiques pour contrôler le risque lié aux substances dangereuses pour les travailleurs.

  • Dans la mesure du possible, évitez d’utiliser une substance dangereuse en changeant le processus ou le produit dans lequel la substance est utilisée.
  • S’il n’est pas possible d’éviter cette utilisation, remplacez la substance dangereuse par une substance non dangereuse ou moins dangereuse.
  • Lorsqu’un danger ne peut être éliminé, appliquez des mesures de contrôle visant à protéger toutes les personnes concernées. Conformément à la législation en vigueur, vous ne devez compter sur des équipements de protection individuelle uniquement en dernier recours, lorsqu’une exposition est inévitable.
  • Pour un certain nombre de substances dangereuses, il existe des limites d’exposition professionnelle (LEP) qui doivent être respectées.

Les employeurs sont chargés d’informer leurs employés en matière de sécurité sur le lieu de travail. Les informations fournies doivent être fiables, complètes et facilement accessibles. Les employés doivent pouvoir s’informer sur les questions et sujets suivants, entre autres:

  • les résultats de l’évaluation des risques de leur employeur;
  • les dangers auxquels ils sont exposés et la manière dont ils peuvent être affectés;
  • ce qu’ils doivent faire pour garantir leur sécurité et celle des autres;
  • la manière appropriée de vérifier et de détecter que les choses ne se déroulent pas comme prévu;
  • les personnes de contact en cas de problèmes;
  • les résultats de toute surveillance d’exposition ou surveillance en matière de santé;
  • les mesures de prévention à prendre en cas de travaux d’entretien;
  • les premiers secours et les procédures d’urgence.

Votre sécurité au travail commence avec vous. Adressez-vous à votre employeur ou à votre représentant de santé et de sécurité. Utilisez notre site web comme source d’informations.

Fournisseurs

Pour les substances dangereuses, les fournisseurs doivent fournir des fiches de données de sécurité et ajouter des étiquettes contenant les informations pertinentes relatives à la sécurité à leurs produits . Votre employeur doit utiliser ces informations pour mettre en place des mesures de gestion des risques afin de s’assurer que vous utilisez les substances chimiques en toute sécurité sur votre lieu de travail.

Autorités de l’UE

Les règlements de l’UE relatifs aux substances chimiques, par exemple celui concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) et le règlement relatif aux produits biocides (RPB), omettent tous en place des mécanismes visant à protéger les travailleurs d’une exposition à des substances chimiques dangereuses.

Au titre de REACH, les fabricants et les importateurs doivent collecter et transmettre des informations sur les propriétés de leurs substances chimiques afin que les utilisateurs puissent les manipuler en toute sécurité. L’industrie doit également se conformer aux mesures de protection requises pour les substances extrêmement préoccupantes.

La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail a été établie en 1989 et garantit des exigences minimales en matière de sécurité et de santé dans toute l’Europe.

Le règlement relatif à la classification et à l’étiquetage prévoit que les dangers doivent être communiqués clairement aux travailleurs et aux consommateurs dans l’UE. L’industrie doit identifier les propriétés de ses substances chimiques (substances ou mélanges) qui pourraient être dangereuses pour nous ou pour l’environnement. Elles doivent être classées conformément aux dangers identifiés.

Les substances chimiques dangereuses doivent être étiquetées de manière appropriée afin que les utilisateurs, que ce soit les travailleurs ou les consommateurs, puissent comprendre clairement leurs effets et prendre des décisions éclairées concernant les produits qu’ils achètent et utilisent.

Au titre du règlement relatif aux produits biocides, les fournisseurs de substances actives biocides doivent fournir des informations sur les substances concernées. Une autorisation de l’ECHA ou d’une autorité nationale est nécessaire pour tous les produits biocides avant leur commercialisation. Les substances actives contenues dans ces produits biocides doivent avoir été préalablement approuvées.

Par ailleurs, plusieurs autres actes législatifs règlementent la sécurité sur le lieu de travail.

États membres

Les autorités compétentes des États membres jouent un rôle majeur pour garantir l’utilisation sûre des produits chimiques.

Elles travaillent en étroite collaboration avec l’ECHA et la Commission européenne. Les autorités nationales évaluent les substances enregistrées et participent de près aux décisions d’évaluation de l’ECHA. Les États membres peuvent proposer des restrictions pour des substances chimiques si les risques de celles-ci doivent être combattus au niveau de l’UE. Ils peuvent également proposer l’identification de substances en tant qu’éventuelles substances extrêmement préoccupantes. Les États membres évaluent également les demandes relatives aux produits biocides.

Les autorités nationales chargées de la mise en œuvre doivent s’assurer que les entreprises se conforment à la législation applicable aux substances chimiques.

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