Companies need to improve information about hazardous chemicals to consumers - Chemicals In Our Life

Les entreprises doivent améliorer les informations relatives aux substances chimiques dangereuses pour les consommateurs

Un projet relatif à l’application de la législation de l’UE montre que les entreprises ne fournissent pas aux consommateurs des informations suffisantes sur les substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits.

Un projet relatif à l’application de la législation, au cours duquel 405 entreprises de l’ensemble de l’UE ont fait l’objet d’inspections, montre que plus de la moitié des entreprises qui vendent des produits contenant des substances extrêmement préoccupantes directement aux consommateurs n’ont pas fourni à ceux-ci les informations requises à leur demande.

12 % de l’ensemble des 682 produits inspectés contenaient des substances figurant sur la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes. Cette liste comprend actuellement 201 substances et fait l’objet de mises à jour régulières.  

Droit de demander

Vous avez le droit de demander si les produits que vous achetez contiennent des substances chimiques extrêmement préoccupantes dépassant une certaine limite, c’est-à-dire des substances susceptibles d’être nocives pour la santé ou l’environnement. Les entreprises doivent vous fournir les informations essentielles vous permettant d’utiliser les produits en toute sécurité. Les fournisseurs sont légalement tenus de vous communiquer ces informations dans un délai de 45 jours suivant votre demande. Lorsque les produits sont vendus entre sociétés, les mêmes informations doivent toujours être données, sans demande spécifique.

Dans presque toutes les cas ayant fait l’objet d’inspections, seul le nom de la substance était communiqué aux  consommateurs. S’il s’agit là  du minimum absolu, dans de nombreux cas, des informations sur la manière de manipuler le produit en toute sécurité doivent également être fournies.

«Près de 90 % des produits inspectés ne contiennent pas de substances extrêmement préoccupantes dépassant la limite, ce qui est une bonne nouvelle pour le consommateur européen. Nous souhaitons toutefois que ce nombre soit encore plus élevé. Les entreprises doivent également faire en sorte que les informations sur les substances soient accessibles et elles doivent améliorer la manière de communiquer entre elles à cet égard. Les consommateurs ont le droit de recevoir des informations, et les entreprises ont l’obligation de les fournir sur demande», indique Erwin Annys, chef de l’unité «Soutien et mise en œuvre» de l’ECHA.

Amélioration de la communication

Les inspecteurs savaient déjà vers où porter leurs regards et ont contrôlé des produits dont ils soupçonnaient qu’ils contenaient des substances extrêmement préoccupantes. Ces substances étaient présentes dans des vêtements, des chaussures et des produits textiles domestiques; des fils, des câbles et des accessoires électroniques; des revêtements de sol textiles et en plastique, des revêtements muraux et d’autres d’articles en plastique et en caoutchouc.  

Sur la base des résultats, les inspecteurs recommandent aux entreprises d’améliorer leur communication dans la chaîne d’approvisionnement et d’investir dans des outils de suivi et d’information.

Le forum sur les questions de mise en œuvre continue de coordonner ces projets de mise en œuvre afin de protéger les citoyens de l’UE contre les produits chimiques dangereux et de garantir l’utilisation en toute sécurité des produits que nous achetons.

À propos du forum

Les autorités au sein de l’UE collaborent pour faire appliquer les règlements européens relatifs aux produits chimiques REACH, CLP, BPR, CIP et POP. Cette coopération est menée par le forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre, qui mène plusieurs projets de ce type chaque année.   

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