Les consommateurs peuvent être exposés à des substances chimiques dangereuses contenues dans les textiles, par contact avec la peau, par inhalation ou par ingestion involontaire de poussière provenant des matériaux. Les personnes les plus vulnérables à l’exposition à ces substances sont souvent les enfants et les femmes enceintes chez lesquels les effets nocifs pour la santé peuvent s'avérer plus graves.

Une nouvelle restriction à l’échelle de l’UE, applicable à partir d’octobre 2020, limite l’utilisation de 33 substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Ces substances peuvent être utilisées dans les processus de production ou pour conférer des propriétés spécifiques au produit, par exemple pour empêcher un tissu de rétrécir ou de se froisser. Cette restriction s’applique à la fois aux vêtements fabriqués dans l’UE et aux vêtements importés, aux textiles tels que le linge de lit et les tissus d’ameublement et aux chaussures.

Chacune des substances faisant l’objet de restrictions possède des propriétés différentes et est utilisée dans différents processus dans les industries du textile et de la chaussure, des limites de concentration distinctes ont été fixées pour chaque substance ou groupe de substances.

La restriction concerne des substances appartenant aux groupes suivants:

• cadmium, chrome, arsenic et composés du plomb;
• benzène et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);
• hydrocarbures aromatiques chlorés;
• formaldéhyde;
• phtalates;
• solvants polaires aprotiques;
• colorants azoïques et acrylamines; et
• quinoline.

Une liste complète des substances faisant l’objet d’une restriction et de leurs limites de concentration est disponible dans le règlement.

Les vêtements, les accessoires et les chaussures en cuir, en fourrure et en peau, ainsi que les éléments de fixation et de décoration non textiles ont été exclus, étant donné que des procédés différents sont utilisés dans leur production. De même, les textiles utilisés dans les dispositifs médicaux et les produits d’occasion qui ont été utilisés par les consommateurs avant la restriction sont exemptés.

Les restrictions constituent des mesures réglementaires visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques inacceptables causés par les substances chimiques. Elles peuvent limiter ou interdire la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance telle quelle ou contenue dans un mélange ou dans un produit.