Protéger les travailleurs grâce à la mise en œuvre
Les États membres de l’UE et les pays de l’EEE collaborent au sein d’un forum sur les questions de mise en œuvre, afin de veiller à ce que les entreprises respectent la législation de l’Union européenne relative aux substances chimiques et de contribuer à garantir la sécurité des travailleurs. Les inspecteurs peuvent imposer des amendes et adresser des avertissements ou des conseils écrits aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations.
La communication d’informations sur l’utilisation sûre des substances est essentielle à la mise en place d’une culture de la sécurité sur le lieu de travail. Afin de s’assurer que tous les utilisateurs d’un produit chimique dangereux puissent l’utiliser en toute sécurité, les fournisseurs doivent communiquer des informations sur la sécurité aux autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Les entreprises utilisent des fiches de données de sécurité pour fournir des informations aux travailleurs sur la manière dont ils peuvent se protéger lorsqu’ils manipulent des produits chimiques dangereux. La fiche de données de sécurité contient également des informations sur ce qui rend la substance dangereuse, c’est-à-dire les dangers physiques et les dangers que la substance présente pour la santé et l’environnement.
Les informations doivent être fiables, complètes et de bonne qualité. Les entreprises ont l’obligation légale de veiller à ce que ces informations soient exactes et à jour.
Mise en œuvre de la réglementation – garantir la sécurité des travailleurs
Le forum sur les questions de mise en œuvre mène plusieurs projets de contrôle de la mise en œuvre. Certains de ces projets sont directement liés à la sécurité des travailleurs, comme le projet REF-5 de 2017 visant à contrôler la manière dont les entreprises communiquent à leurs clients les informations sur la sécurité des produits chimiques dangereux et à vérifier si les clients appliquent les conseils de sécurité. 18 % des entreprises inspectées ne respectaient pas au moins une des exigences contrôlées.
Au cours de ce projet, les autorités de contrôle de 29 pays de l’UE et de l’EEE ont effectué 898 inspections sur 1 435 substances chimiques.
Des inspecteurs de toute l’Europe spécialisés dans le règlement REACH, la santé et la sécurité au travail, ainsi que l’environnement, ont travaillé ensemble dans le cadre de ce projet. Au total, 296 infractions ont été signalées et 665 mesures d’exécution ont été prises.
Consultez les pages web du forum pour en savoir plus sur la mise en œuvre et vous tenir au courant des projets actuels et à venir du forum.
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generalQui est responsable?
Les employeurs, les fournisseurs, les autorités et les États membres ont tous un rôle à jouer pour s’assurer que votre lieu de travail est à l’abri des dangers des substances chimiques dangereuses. Connaître la nature des responsabilités en question et savoir où obtenir plus d’informations vous aide à comprendre vos droits en tant que travailleur.
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generalExposition et précautions de sécurité
Les fiches de données de sécurité et les scénarios d’exposition vous aident à manipuler des substances chimiques en toute sécurité et à vous protéger. Les fournisseurs de substances chimiques dangereuses utilisées sur des lieux de travail doivent fournir ces informations relatives à la sécurité, et vous pouvez les obtenir auprès de votre employeur.